Date de mise à jour : [31 août 2026]
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées par Gallus France sur le site www.gallusfrance.fr, sur devis ainsi que lors de ventes directes en salons.
Elles concernent :
les clients particuliers, ci-après désignés « clients consommateurs » ou « B2C » ;
les revendeurs, architectes, décorateurs, hôtels et autres clients professionnels, ci-après désignés « clients professionnels » ou « B2B ».
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Les conditions particulières figurant sur un devis accepté prévalent sur les présentes CGV.
Gallus France, exploitée par Emmanuel Oger
98 rue du Haut-de-Chèvre
54000 Nancy – France
SIRET : 825 163 041 00015
E-mail : contact@gallusfrance.fr
Service après-vente : sav@gallusfrance.fr
Site Internet : www.gallusfrance.fr
Les créations Gallus France sont fabriquées artisanalement en France, en petites séries ou à la demande.
De légères variations de couleur, de matière, de dimensions ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre. Elles sont inhérentes à la fabrication artisanale et contribuent au caractère unique de chaque objet.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin, mais ne peuvent garantir une reproduction absolument parfaite des couleurs et des finitions.
Les caractéristiques essentielles de chaque création sont indiquées sur la fiche produit ou dans le devis.
Pour une commande en ligne, le client vérifie le contenu de son panier, accepte les présentes CGV et procède au paiement.
Pour une vente sur devis, la commande devient définitive après acceptation du devis et paiement selon les modalités prévues.
Gallus France se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande en cas :
d’incident de paiement ;
de litige antérieur avec le client ;
d’informations manifestement incorrectes ;
d’impossibilité technique ou matérielle de réaliser la commande.
Toute modification demandée après validation doit être acceptée par écrit par Gallus France. Elle peut entraîner une modification du prix et du délai.
Les prix destinés aux particuliers sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les tarifs professionnels sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon les mentions figurant sur le devis, le tarif professionnel ou la facture.
Les frais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande ou indiqués sur le devis.
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, les droits de douane, taxes locales et frais d’importation éventuellement applicables restent à la charge du destinataire.
Gallus France peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable demeure celui accepté par le client lors de la commande ou dans le devis.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf conditions particulières prévues par écrit dans un devis professionnel.
Les paiements en ligne peuvent être effectués par carte bancaire, Stripe, Apple Pay ou Google Pay.
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
Pour les clients professionnels bénéficiant exceptionnellement d’un paiement différé, tout retard entraîne l’application des pénalités prévues sur le devis ou la facture ainsi que de l’indemnité forfaitaire légale de 40 euros pour frais de recouvrement.
Gallus France conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Les produits Gallus France sont fabriqués en petites séries. Gallus France réalise simultanément des ventes auprès de particuliers et de professionnels et ne peut donc pas garantir la disponibilité immédiate de toutes les quantités commandées.
Le délai de fabrication et d’expédition peut atteindre 4 à 8 semaines à compter de la validation du paiement, quel que soit le produit commandé : Gallus 1844, L’Œuf de Gallus ou Gallusette.
Ce délai s’applique notamment :
lorsqu’un produit n’est plus disponible en stock ;
lorsque la quantité commandée dépasse le stock disponible ;
lorsqu’une nouvelle fabrication doit être lancée auprès d’une manufacture partenaire.
Lorsqu’un produit est disponible en stock, Gallus France peut procéder à son expédition plus rapidement.
Sauf accord différent avec le client, une commande comprenant plusieurs produits est expédiée en une seule fois lorsqu’elle est complète.
Pour une commande professionnelle présentant un volume important ou nécessitant une fabrication particulière, un délai différent peut être indiqué dans le devis. Ce délai doit être accepté avant la validation et le paiement de la commande.
Gallus France livre en France métropolitaine, dans l’Union européenne et dans certains pays internationaux, sous réserve de faisabilité logistique.
Après l’expédition, les délais habituels d’acheminement sont :
de 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine ;
de 5 à 10 jours ouvrés à l’international.
Ces délais d’acheminement peuvent varier selon le transporteur, la destination et les formalités douanières.
Gallus France reste responsable de la commande jusqu’à sa remise physique au client ou à un tiers désigné par lui.
En cas de dépassement du délai annoncé, Gallus France informe le client et lui communique une nouvelle estimation. Le client conserve les droits d’annulation et de remboursement prévus par le Code de la consommation.
Le délai indiqué dans le devis, les conditions professionnelles ou le récapitulatif de commande constitue le délai contractuel applicable.
Un retard raisonnable lié à la fabrication artisanale, à une manufacture partenaire ou au transport ne peut entraîner l’annulation immédiate de la commande. Le client professionnel doit préalablement accorder à Gallus France un délai supplémentaire raisonnable, sauf si une date impérative a été expressément acceptée par écrit.
Sauf disposition contraire prévue dans le devis, les risques liés au transport d’une commande professionnelle sont transférés au client lors de la remise des marchandises au transporteur.
Si Gallus France constate après le paiement que la commande ne pourra pas être réalisée dans le délai annoncé, le client en est informé dans les meilleurs délais.
Le client particulier peut accepter le nouveau délai ou exercer ses droits légaux d’annulation et de remboursement.
Pour une commande professionnelle, un nouveau délai est proposé selon les conditions du devis ou du contrat.
Aucun produit de remplacement ni aucune modification importante ne sera imposé sans l’accord du client.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de dommage visible, il peut refuser le colis ou inscrire des réserves précises auprès du transporteur.
Toute difficulté doit être signalée rapidement à sav@gallusfrance.fr, si possible dans les 48 heures, avec des photographies du colis, de l’emballage et du produit.
Ce délai de 48 heures facilite le traitement du dossier mais ne supprime pas les garanties légales du client consommateur.
Pour les clients professionnels, toute réserve liée au transport doit être adressée au transporteur dans les délais applicables et communiquée simultanément à Gallus France.
Pour les achats réalisés à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée à contact@gallusfrance.fr ou par courrier à :
Gallus France
98 rue du Haut-de-Chèvre
54000 Nancy
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit. Les frais directs de retour restent à sa charge.
Le produit doit être retourné complet et correctement protégé. Le client est responsable des dommages ou de la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à la vérification du produit.
Gallus France rembourse les sommes dues dans les délais légaux et peut attendre le retour du produit ou la preuve de son expédition avant de procéder au remboursement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications personnelles du client ou nettement personnalisés à sa demande.
Une fabrication à la demande d’un modèle standard ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats conclus directement sur un salon, sauf disposition légale contraire.
Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs, sous réserve des rares dispositions légales impératives éventuellement applicables.
Une commande professionnelle validée et mise en fabrication ne peut être annulée ou modifiée sans l’accord écrit de Gallus France.
En cas d’annulation acceptée, Gallus France peut conserver ou facturer les dépenses déjà engagées : matières, fabrication, personnalisation, emballage et frais administratifs.
Les quantités minimales, tarifs, remises, délais et conditions de livraison applicables aux professionnels peuvent être précisés dans le devis ou le tarif professionnel.
Les clients consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter sav@gallusfrance.fr.
Les garanties ne couvrent pas :
l’usure normale ;
les chocs ou les chutes ;
une mauvaise utilisation ;
une exposition inadaptée à la chaleur ou à l’humidité ;
le non-respect des consignes d’utilisation, d’entretien ou de sécurité.
Les légères variations liées à la fabrication artisanale ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas l’utilisation ou les caractéristiques essentielles annoncées.
Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité fournies.
Elles ne doivent jamais être laissées allumées sans surveillance ni placées à proximité d’un matériau inflammable, d’un enfant ou d’un animal.
Gallus France ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation contraire aux consignes.
Gallus France répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi.
À l’égard des clients professionnels, sauf faute grave ou disposition légale contraire, la responsabilité de Gallus France est limitée aux dommages directs et au montant hors taxes de la commande concernée. Gallus France ne répond pas des pertes indirectes, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires ou atteintes commerciales indirectes.
Gallus France ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Les créations, modèles, marques, photographies, textes, vidéos, logos et éléments graphiques de Gallus France sont protégés.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle qui lui sont attachés.
Les données personnelles recueillies sont utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente et de la relation client.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à rgpd@gallusfrance.fr.
Les modalités complètes sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
En cas de difficulté, le client doit d’abord contacter Gallus France afin de rechercher une solution amiable :
contact@gallusfrance.fr
Gallus France
98 rue du Haut-de-Chèvre
54000 Nancy
Si cette démarche n’aboutit pas, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel Gallus France a adhéré.
La médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges entre Gallus France et ses clients professionnels.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les clients consommateurs, tout litige relève des juridictions compétentes conformément au Code de la consommation et au Code de procédure civile.
Pour les clients professionnels, à défaut de solution amiable, les juridictions compétentes du ressort de Nancy sont seules compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
Menu
