Conditions générales de vente

Date de mise à jour : [27 mai 2025]

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site Internet www.gallusfrance.fr ainsi que, le cas échéant, lors de ventes physiques en salons ou par l’intermédiaire de revendeurs. Elles régissent les relations contractuelles entre Gallus France et toute personne physique ou morale procédant à un achat à des fins personnelles ou professionnelles

2. Identité du vendeur

Gallus France, marque déposée Dirigeant : Oger Emmanuel
Adresse : 98 Rue du haut de chèvre 54000 Nancy

Email : contact@gallusfrance.fr
SIRET : 82516304100015

3. Disponibilité des produits

Les produits Gallus France sont conçus artisanalement en petites séries. Certains articles peuvent être disponibles en stock limité. D’autres sont fabriqués à la demande, ce qui peut entraîner des délais de production allongés. En cas d’indisponibilité temporaire, la commande est maintenue avec information du client sur le nouveau délai estimé.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (via Stripe), Google Pay, Apple Pay. Le paiement en plusieurs fois et les acomptes ne sont pas acceptés.

Les transactions sont sécurisées via notre prestataire certifié conforme aux normes PCI DSS.

5. Livraison

Zones de livraison

Gallus France livre en France métropolitaine, dans l’Union européenne et vers certains
pays internationaux, sous réserve de faisabilité logistique.

Modes et délais

Les livraisons sont effectuées à domicile ou en point relais selon la destination. Les
délais varient entre 3 et 10 jours ouvrés pour la France, et entre 5 et 15 jours ouvrés pour les autres destinations. Ces délais incluent les temps de production lorsque les
produits ne sont pas en stock.

Frais et responsabilité

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande. Gallus France reste responsable de la commande jusqu’à la livraison effective chez le client. En cas de colis endommagé ou de perte, le client dispose de 48h pour faire une réclamation accompagnée de photos.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits artisanaux Gallus France ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou dommage survenu lors du transport. Toute réclamation devra être adressée sous 48h après réception du colis, accompagnée de justificatifs visuels.

7. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande de SAV, contacter Gallus France à sav@gallusfrance.fr.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.gallusfrance.com, y compris les produits, créations, visuels, textes et noms, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

9. Données personnelles

Gallus France s’engage à protéger les données personnelles de ses clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont destinées à la gestion des commandes et à la relation client. Le client peut exercer ses droits en contactant : rgpd@gallusfrance.fr.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Nancy, sauf dispositions contraires du Code de la consommation.